Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04291
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04291
5ème Chambre ARRÊT N°-209 N° RG 21/04291 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2M7 (Réf 1ère instance : 17/00772) Société LE FINISTERE C/ S.A.S.U. RGO MOBILITÉS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04291
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 21/04291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04291 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPG CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 12 octobre 2021 RG :19/01949 ADAPEI 07 ENTREPRISE ADAPTEE [Localité 8] C/ [K] CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04291
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/04291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04291 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Jugement n° 2020005672 rendu le 27 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole Ordonnn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04291
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/04291
ARRET N°84 S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOU - N° registre 1ère instance : JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04291
CA Bordeaux, 25 oct. 2022, RG 21/04291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 BV N° de rôle : N° RG 21/04291 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHT4 [J] [E] c/ E.A.R.L. VIGNOBLES [E] ET FILS Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04291
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/04291
SA/KG MINUTE N° 22/586 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04291
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/04291
N° RG 21/04291 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUC6 Décision du Juge commissaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 mai 2021 RG : 2021jc184 S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ S.A.S. FERMETURES E2F S.E.L.A.R.L. SELARL [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04291
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 21/04291
29/06/2022 ARRÊT N°251 N° RG 21/04291 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONZE Ph.D - AC Décision déférée du 14 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02565 Mme TAVERNIER [J] [Y] C/ [O] [N] [H] [U] [P] [B] [K] [V] S.C.P. BBH NOTAIRES
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/04291
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/04291
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 22/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04291
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04291
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT INCIDENT du 28 Avril 2022 MINUTE N° 22/179 N° RG 21/04291 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregis
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