Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04303
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/04303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWA6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04303
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/04303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04303
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 21/04303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/04303 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT25 AFFAIRE : [T], [F] [E] C/ [U], [B], [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04303
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04303
N° RG 21/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5TY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120000185 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection des ANDELYS du 20 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [N] [M] née le 21 Ja
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