Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04308
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 21/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXR5 AFFAIRE : Mme [D] [J] ép. [S] (Me TOSCANO) C/ Mme [E] [A] (Me Sophie BOSVIEUX) ; S.A.S. JLGL DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04308
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 21/04308
C 2 N° RG 21/04308 N°PortalisDBVM-V-B7F-LCI4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04308
CA Paris, 18 juin 2024, RG 21/04308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° / 2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04308
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04308
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/04308
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OH [Z] [L] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04308
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/04308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB7 CIPAV C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Dimitri PINCENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04308
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/04308
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 04 Mai 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUD7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 02 Mars 2017, enregistrée sous le n° 15/01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04308
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04308
MINUTE N° 22/250 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscript
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