Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04316
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04316
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PK [B] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04316
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NICOLAÏ Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PHILIPPON, Me OUGOUAG, Me BOUSSEAU, Me CHAPRON, Me ROUX, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX , Me FLINIAUX, Me MORABITO et Me LAMBERT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04316
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04316
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEQ Association ADAPEI DE LA LOIRE C/ [N] [R] [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Avril 2021 RG : 18/473 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04316
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/04316
09/06/2023 ARRÊT N°2023/267 N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON4Z MD/CD Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00706) H. BARAT Section Commerce Ch 2 [A] [O] C/ S.A.S. ARONIA
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/04316
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04316
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PK [Y] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04316
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 21/04316
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 23/145 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV53 APPELANTE Madame [Z] [H] Représentée par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE S.A. SOLEA Prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04316
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 21/04316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHVV CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [B] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04316
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/04316
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWB5 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04316
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/04316
N° RG 21/04316 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03668 Jugement du Juge de la mise en etat d'EVREUX du 18 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. DEBOFFE route de Rouen 80480 SALEUX re
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