Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04322
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/04322
N° RG 21/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VREW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 21/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VREW Minute AFFAIRE : [U] [CS], [W] [G] C/ [IL] [V], [J] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BRON Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04322
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04322
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°04 N° RG 21/04322 et RG 21/06373 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PX M. [C] [J] C/ Association LES AILES SPORTIVES [Localité 5] [Localité 2] JUDO (ASBR) Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 10/06/2021 - RG : 18/01060
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04322
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/04322
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04322 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04322
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04322 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDN [B] [M] C/ S.A.S.U. ARCELORMITTAL SOCOVA Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04322
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/04322
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWEI Décision déférée à la Cour : Jugeme
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