Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/04339
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/04339
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04339 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICZW DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [1] [Localité 1] (RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège
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ca other ca_rennes n° 21/04339
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/04339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SU [8] C/ SARL [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04339
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 21/04339
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Fabienne MAROUANI 1 Grosse délivrée à Me Lucile GASNOT le Copie Impôt le JUGEMENT : [P] [D] épouse [O] C/ [C] [O] N° MINUTE : 24/ DU
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ca other ca_bordeaux n° 21/04339
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHYL Monsieur [D] [Y] c/ S.A.R.L. CILC SUD OUEST COUVERTURE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04339
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04339
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGB Société DECATHLON FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 19 Avril 2021 RG : 19/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04339
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/04339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWHW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04339
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITO CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2021 RG :2021J00158 S.A.R.L. R.C. PROMOTION C/ S.A.R.L. SARL [A] [T] [E] ASSOCIES SOCIETE D'EXPER TISE COMPTABLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04339
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/04339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04339
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/04339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04339
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04339
ARRET N° 142 S.A. [7] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04339 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGR6 - N° registre 1èr
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