Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/04341
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04341
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 21/04341
MINUTE N° 161/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 avril 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04341
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWH3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04341
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/04341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04341 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT62 AFFAIRE : S.A. FIRST ESTATE AND CAR CONSULTING C/ S.A.S. LEASYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04341
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04341
C3 N° RG 21/04341 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL VIDAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04341
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/04341
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04341 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCH2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04341
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/04341
ARRET N° 172 CPAM DE L'AISNE C/ S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04341 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGSD - N° registre 1ère instance : 20/0010
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04341
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/04341
06/09/2022 ARRÊT N° 551/2022 N° RG 21/04341 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON7Z EV/CD Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 20/01219) M. REDON [D] [U] C/ [N] [U] épouse [U] I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04341
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/04341
N° RG 21/04341 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5WR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] du 28 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [X] né le [Date naissan
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