Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/04370
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/04370
N° RG 21/04370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRKD Minute n° 25/0 AFFAIRE : [P] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04370
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 21/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXXY AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MAIF ASSURANCES (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM DES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04370
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04370
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/04370
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Juin 2023 MINUTE N° 23/434 N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGP Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en date du 02 mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04370
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04370
MINUTE N° 23/235 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04370
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 21/04370
ARRÊT N° N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXB CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:2021006291 S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [F] S.A.S. ATHAL HOSPITALITY Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me CHABAUD +MP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04370
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/04370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 304 Rôle N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFHB [L] [Y] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD Me Cédric CABAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04370
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/04370
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2021 Date de la saisine : 16 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 MARS 2021 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04370
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/04370
ARRET N°421 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.A. COLAS NORD EST GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04370 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGTZ JUGEMENT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04370
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/04370
02/06/2022 ARRÊT N°451/2022 N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOD6 AM/IA Décision déférée du 24 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de MURET (11 20-0180) G.MURAT [P] [L] [X] [L] [W] C/ TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Rèf : Amendes
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