Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04387
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 21/04387
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°463 N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2YG M. [F] [M] C/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 1/07/2021 - RG: F19/00285 Infirmation partielle Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04387
CA Nîmes, 3 déc. 2024, RG 21/04387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIYU MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 25 novembre 2021 RG :F20/00575 [P] C/ S.A.R.L. [C] Grosse délivrée le 03 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04387
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/04387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04387
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 21/04387
ARRET N° 710 CPAM DU [Localité 4] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04387 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGU3 - N° registre 1ère instance : 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04387
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/04387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZJW Jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04387
CA Colmar, 9 juin 2023, RG 21/04387
EP/KG MINUTE N° 23/516 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04387
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/04387
N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04387
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 21/04387
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUJG [G] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Avril 2021 RG : 21/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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