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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04392

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 21/04392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/04392 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRNZ Minute n° 25/00020 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19202ef4af38960b354
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04392

    CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 21/04392

    25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04392 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOHQ CR/DG Décision déférée du 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/03517 Mme [I] [G] [M] [Y] épouse [K] [V] [K] C/ S.C.I. OUFAFA

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d12439f45aaa0425f3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04392

    CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04392

    C 9 N° RG 21/04392 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04392

    CA Amiens, 4 sept. 2023, RG 21/04392

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 144 D.A. : Numéro : 21/03406 du : 23 Août 2021 N° RG 21/04392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab98c0f624005e653f35a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04392

    CA Rennes, 28 juin 2023, RG 21/04392

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2Y2 [N] [Z] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04392

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/04392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 6325658f8c3b842d4d9c0ac8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04392

    CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/04392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Juin 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1