Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04414
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/04414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7U [H] [Y] [X] [C] épouse [Y] c/ [I] [G] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04414
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/04414
15/11/2022 ARRÊT N° 685/2022 N° RG 21/04414 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOKP EV/IA Décision déférée du 16 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de castres ( 20/00855) Mme SEVILLA S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION C/ [W] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04414
CA Colmar, 24 juin 2022, RG 21/04414
MINUTE N° 292/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Le 24/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04414
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/04414
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 19 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWO6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04414
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/430 N° RG 21/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZME Jugement (N° 20/02327) rendu le 20 juillet 2021 par le juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Socié
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