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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04424

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/04424

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/04424

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/04424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFL7 [X] [L] C/ [X] [H] [R] [U] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04424

    CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II47 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 décembre 2021 RG :F 19/00413 S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) C/ [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4e28647600086a9121
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04424

    CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/04424

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24N M. [M] [I] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL MDPH LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96845b0f6b800086b5577
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04424

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/04424

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/04424 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUG4 AFFAIRE : [F] [E] épouse [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36e478c0355000835f7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04424

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04424

    C8 N° RG 21/04424 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCU7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04424

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/04424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2022 (n° 49 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 62873311c1d4e9057d612d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1