Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04449
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 21/04449
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04449 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFT3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS
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ca other ca_lyon n° 21/04449
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/04449
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNJ [M] Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICE RHONE-ALPES C/ S.E.L.A.R.L. [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04449
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04449
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/04449
ARRET N° [B] C/ [C] VN./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYK Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04449
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 21/04449
MINUTE N° 568/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04449
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 21/04449
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04449
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/04449
02/06/2022 ARRÊT N°453/2022 N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC3 AM/IA Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-21-028) M.ESTEVE [T] [D]-[H] C/ [21] [Y] [W] [E] SGC [Localité 18] [28]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04449
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/04449
5ème Chambre ARRÊT N°-175 N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R263 S.A. BPCE IARD C/ S.A.R.L. OSMOZ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04449
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/04449
ARRÊT N° N° RG 21/04449 - N°Portalis DBVH-V-B7F-II62 MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 07 décembre 2021 RG:21/00514 [U] C/ [S] CPAM DU TARN SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) SCP LARGUIER [I] BLANC BRINGER MAZARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04449
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/04449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/177 Rôle N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFN3 [O] [K] épouse [F] C/ [G] [K] S.C.I. SCI DE LA LANDE S.A.R.L. CERES Copie exécutoire délivrée le : à
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