Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04452
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 21/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 21/04452 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE3M Minute n° : 2026/89 AFFAIRE : S.A. HEXAOM C/ S.C.I. REGION OUEST DE [Localité 1] (ROP), [T] [E] JUGEMENT DU 02 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04452
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04452 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXY Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04452
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/04452
MINUTE N° 24/115 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04452
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04452
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNP S.A.S. COLAS FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04452
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/04452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBV Madame [K] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04452
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/04452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/04452 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJQ AFFAIRE : [M], [H], [I] [J] ... C/ S.A.S. MIGOTONI [V] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04452
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/04452
C4 N° RG 21/04452 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04452
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 21/04452
24/11/2022 ARRÊT N°718/2022 N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOQW AM/IA Décision déférée du 22 Octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-0344) [Y] [G] [T] C/ [15] Ref: 28947000347865-28945000164583 [13] ref: SD 00
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04452
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/04452
ARRÊT N° N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7E CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 novembre 2021 RG:21/00394 S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE Société SCCV [Adresse 15] C/ S.C.I. LA GRANDE BASTIDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/04452
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 21/04452
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles