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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 21/04462

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 21/04462

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04462 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUKJ AFFAIRE : [C] [Y] [T] C/ [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a1b7592eecca5b8ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04462

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 21/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 21/04462 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU65 N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM CPAM DU PUY DE DÔME Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cce1aa44555aaa0303
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04462

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 21/04462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 204 Rôle N° RG 21/04462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOZ [I] [C] C/ S.C.P. [N] [U] [V] [O] [P] S.A.R.L. [8] S.C.P. [R] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a30991af20b482a2ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04462

    CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/04462

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04462 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27V M. [E] [W] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa72c3656883187885ef
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04462

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04462

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04462 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7fee704a005d1ed6ff6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04462

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/04462

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3L Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb264c0a6c305dea9ff4c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04462

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04462

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 **** N° de minute : 22/ N° RG 21/04462 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZQZ Jugement n°2020001824 rendu le 14 Avril 2021 par le tribunal de commerce de Douai Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e452eb797effb07034e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1