Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04473
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/04473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDM [T] [P] veuve [D] [VT] [LH] [Z] [A] [D] (décédé) [M], [L] [Z], [X] [D] [C], [S], [Z], [I] [D] [J], [FG], [Z], [B] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04473
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/04473
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/259 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZTF Jugement (N° 21/00034) rendu le 13 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA So
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04473
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 21/04473
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mars 2024 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKO6 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie impot
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04473
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/04473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH4B Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04473
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/04473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/04473 N° Portalis DBV3-V-B7F-UULM AFFAIRE : Epoux [A] [G] C/ Epoux [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04473
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/04473
17/03/2023 ARRÊT N°2023/118 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOS5 MD/LT Décision déférée du 13 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01498) M.DUVAL Section activités diverses [X] [P] C/ Association FONDATION [10]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04473
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/04473
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340/2022 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AM M. [W] [O] C/ S.A.S. SFERIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04473
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/04473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
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