Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04497
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMIALE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN et Me RAISON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04497 N° Portalis 352J-W-B7F-CUC3Z N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04497
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04497
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQZ S.A.S. GFM PRODUCTION C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F19/00892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04497
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/04497
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F], [D] [S] c/ [G] [V], [H] [C] épouse [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04497 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VG Grosse délivrée à Me Florence MASSA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04497
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 septembre 2021 RG :F19/00149 [O] C/ [K]-[H] Grosse délivrée le 02 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04497
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04497
N° RG 21/04497 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6AG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00532 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04497
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/04497
N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3A MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04497
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/04497
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04497
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04497
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZWY Jugement (N° 16-00792) rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04497
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/04497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 179/2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 202
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