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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04500

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04500

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04500 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCR4 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04500

    CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04500

    EP/KG MINUTE N° 24/770 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256839d8a6b45fac47ca4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04500

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 21/04500

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 21/04500 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3M C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04500

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 21/04500

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/04500 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIOI [Y] [P] [N] [X] C/ [T] [V] [O] [V] Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE - 338 Me Anaïs

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04500

    CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04500

    1ère Chambre ARRÊT N°155 N° RG 21/04500 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DT (Réf 1ère instance : 11-20-0199) M. [J] [S] Mme [D] [U] [T] [E] épouse [S] C/ Mme [K] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede82c5e9760008be7556
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04500

    CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04500 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCQ CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 juillet 2021 RG :17/00767 [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LANGUEDOC Grosse délivrée le 30 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04500

    CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/04500

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE :23/434 N° RG 21/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZXG Jugement (N° 11-21-142) rendu le 15 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Montreuil su

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1