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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 106 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/12/2025 tj83137 n° 21/04501

TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 21/04501

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04501 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBA En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

Lire la décision → Vérifier la source 69811982cdc6046d47ae5658
ca Autre 06/02/2025 Cour d'appel de Rennes n° 21/04501

CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 21/04501

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41/2025 N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DX S.A.R.L. TIRVIT REPROGRAPHIE C/ Mme [O] [R] RG CPH : 20/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à :M

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ca Autre 20/12/2024 Cour d'appel de Lyon n° 21/04501

CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 21/04501

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NURD [I] C/ Association AGS - CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Avril 2021 RG : 18/02382 COU

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ca Autre 26/09/2024 Cour d'appel de Rennes n° 21/04501

CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04501

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°411/2024 N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DX S.A.R.L. TIRVIT REPROGRAPHIE C/ Mme [S] [W] RG CPH : 20/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :

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ca Autre 05/06/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04501

CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/04501

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW7O Décision déférée à la Cour

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04501

TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/04501

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04501 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Baptiste BERARD de la SE

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ca Autre 02/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04501

CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04501

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 septembre 2021 RG :F19/00150 [J] C/ [M] Grosse délivrée le 02 AVRIL 202

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ca Autre 15/05/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/04501

CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04501

C8 N° RG 21/04501 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

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ca Autre 14/12/2022 Cour d'appel de Toulouse n° 21/04501

CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 21/04501

14/12/2022 ARRÊT N°465 N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXO VS/CO Décision déférée du 22 Octobre 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2018RJ0180 M.LEGRAND [E] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [Y] INFIRMATION

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ca Autre 27/10/2022 Cour d'appel de Rennes n° 21/04501

CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/04501

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°129/2022 N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DX S.A.R.L. TIRVIT REPROGRAPHIE C/ Mme [X] [C] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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ca Autre 13/10/2022 Cour d'appel de Colmar n° 21/04501

CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/04501

MINUTE N° 437/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me BRUNNER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 13 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARR

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ca Autre 15/04/2022 Cour d'appel de Lyon n° 21/04501

CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 21/04501

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Avril 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 avril 2021 - N° rôle : 18/02382 N° R.G. : N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NURD N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1