Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04540
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 21/04540
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/04540 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGUF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C
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ca other ca_aix_provence n° 21/04540
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/04540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/ 30 RG 21/04540 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFV2 [T] [H] C/ S.A. [1] SA Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : - Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04540
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7Q6 Jugement du 22 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI DE FACTO - 1258 la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04540
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04540
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/04540
2ème Chambre ARRÊT N°592 N° RG 21/04540 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HJ S.A. DIAC * C/ Mme [R] [L] M. [W] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04540
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/04540
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04540 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUR [J] C/ E.U.R.L. ADHAP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 10 Mai 2021 RG : 19/00347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04540
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04540
EP/KG MINUTE N° 23/585 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04540
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/04540
N° RG 21/04540 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 29 octobre 2021 APPELANT : M. [I] [M] né le 17 Mai 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04540
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04540
ARRET N°218 [P] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04540 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6F - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04540
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/04540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04540 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFK CG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 16 novembre 2021 RG : [K] [Z] C/ [C] Grosse délivrée le à Me Moise-Moutet Me Coste COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04540
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/694 N° RG 21/04540 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ2A Ordonnance (N° 21/00065) rendue le 21 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Douai
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