Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04545
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04545 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDCN N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse [R] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04545
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/04545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04545 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTC AFFAIRE : S.A. BLEUFONTAINE C/ [J] [R] ... [F] [A] de la SELARL [S] [H] [F] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04545
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/04545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 21/04545 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTC AFFAIRE : S.A. BLEUFONTAINE C/ [G]... ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04545
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04545
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04545
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/04545
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°509 N° RG 21/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HT M. [B] [J] S.A.R.L. [J] CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. KERBEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04545
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04545
EP/KG MINUTE N° 23/587 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04545
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 21/04545
17/05/2023 ARRÊT N°213 N° RG 21/04545 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3P MN/CO Décision déférée du 19 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 21/00371) M.[O] [A] [H] [P] [T] [L] [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04545
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/04545
ARRET N°562 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/04545 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6P JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04545
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/04545
ARRÊT N° N° RG 21/04545 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJFU SL-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 octobre 2021 RG:19/02804 [X] [X] C/ [X] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Candice DRAY à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1èr
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