Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04549
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/04549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXIB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04549
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/04549
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCU5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04549
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ 63 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04549
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJF4 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG :21/00908 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04549
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/04549
N° RG 21/04549 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6F C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04549
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/04549
MINUTE N° 22/476 Copie à : - Me David Roselmac - aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04549
CA Rouen, 7 juin 2022, RG 21/04549
N° RG 21/04549 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Erick LECOEUR de la Selarl LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04549
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ2Y Jugement (N° 20/00191) rendu le 03 décembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Dunker
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