Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04578
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 21/04578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 21/04578 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LC33 AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent JULLIEN Maître Romain CHERFILS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurent JULLIEN Maître Romain CH
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ca other ca_bordeaux n° 21/04578
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/04578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIPH S.A.R.L. [K] c/ [I] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/2119626 du 02/09/2021 accordée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04578
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04578
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04578
N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS Me Pauline CASERTA Me Christine RIJO SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04578
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/04578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDID3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04578
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/04578
N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWU Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 mai 2021 RG : 11-21-0562 [P] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04578
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/04578
10/03/2023 ARRÊT N°2023/111 N° RG 21/04578 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPAR CP/NM Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00678) [W] [I] Section encadrement S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT C/ [J] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04578
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/04578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 FEVRIER 2023 N° RG 21/04578 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUWE AFFAIRE : S.A.R.L. KOJEMA C/ S.A.S.U. SOBECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04578
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/04578
ARRET N° [G] [T] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04578
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/04578
1ère Chambre ARRÊT N°409/2022 N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LJ M. [G] [H] [C] [K] C/ SCP [T] [D]-[B] ET NICOLAS BIHR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04578
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 21/04578
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 JUGE AUX AF
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