Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04597
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/04597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 AC N° 2024/ 190 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBD [D] [L] [Z] [G] veuve [L] C/ [M] [O] [I] [O] épouse [O] [H] [L] [J] [L] épouse [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04597
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 21/04597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MISR [J] [F] divorcée [E] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04597
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 21/04597
Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 21 décembre 2023 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWNA Minute n° : 545/2023 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04597
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 21/04597
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°521 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NB M. [M] [Z] S.A.R.L. HERLEM CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04597
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/04597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUXW AFFAIRE : COMMUNE DE PUTEAUX C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04597
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/04597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXN3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04597
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/04597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04597
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/04597
ARRET N° 563 CPAM DES FLANDRES C/ Association [12] [H] FIVA Société [15] [F] [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/04597 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04597
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/04597
22/06/2022 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPCY Décision déférée - 27 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -20/00569 [H] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Organisme CPAM DU TARN Mutuelle MUTUELLE TOULOUSE MUTUALITE Mutuelle TOULOU
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