Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04602
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 21/04602
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/04602 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QILO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04602
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04602
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04602
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/04602
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUYR S.A.S. P&B MERCIERE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 26 Avril 2021 RG : 19/02465 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04602
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 21/04602
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021 Date de la saisine : 21 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2021 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04602
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04602
C5 N° RG 21/04602 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04602
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04602
21/04/2023 ARRÊT N°198/2023 N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPDF CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00207) BARAT H [H] [L] C/ S.A.S. GSF ATLANTIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04602
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 21/04602
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMT YRD/ID/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG:18/00803 Société [9] C/ [A] [A] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 14.02.2023 à Me CHAROT Me ANDREU CPAM VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04602
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/04602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04602 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUX6 AFFAIRE : S.A.S. NORDIQUE FRANCE C/ S.A.R.L. ATRIUM SPA ET BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04602
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 21/04602
N° RG 21/04602 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6HP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL du TJ DE ROUEN du 28 juin 2021 APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04602
CA Paris, 22 juin 2022, RG 21/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXOL Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 15 Décem
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