Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04605
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] N° RG 17/01226 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04605
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 21/04605
MINUTE N° : 25/425 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/04605 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QK5H NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04605
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 21/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 465 N° RG 21/04605 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBW Syndicat des copropriétaires de l'immeuble yndicat [Adresse 12] C/ SCI LIAR S.A.R.L. COMPTOIR FINANCIER ARIN S.A.S.U. GOOD LOOKIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04605
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04605
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OG M. [C] [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04605
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 21/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RB Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04605
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 21/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBW Ordonnance n° 2024/M38 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la SARL FRANCE AZUR SYNDIC, ell
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04605
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 - Trib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04605
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/04605
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUYZ [V] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Avril 2021 RG : 18/00706
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04605
CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04605
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04605
N° RG 21/04605 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6HV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00330 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 29 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04605
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/04605
25/05/2022 ARRÊT N°421/2022 N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFU M.[Z] Décision déférée du 07 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/1929) M.[Z] [K] [X] C/ S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME [S] [R] épouse [X]
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