Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04607
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 21/04607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31Octobre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avri
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ca other ca_rennes n° 21/04607
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/04607
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04607 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OP CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04607
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 21/04607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/04607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUYG AFFAIRE : [C] [T] et autres C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GOLF DE [Localité 19] (ASLG) et autres Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04607
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/04607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 ac N° 2024/ 327 Rôle N° RG 21/04607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGB7 S.A.R.L. SARL GAD DESIGN S.C.I. MEKRIS C/ [C] [I] [G] [K] Société SMA SAANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA Compagnie d'assuranc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04607
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 21/04607
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 21/04607 - N° Portalis DB22-W-B7F-QETJ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des déb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04607
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/04607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04607
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 21/04607
22/12/2023 ARRÊT N°2023/484 N° RG 21/04607 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPEZ NB/CD Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01281) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [R] [A] C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04607
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/04607
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04607 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJNA YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 octobre 2021 RG:21/00420 [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04607
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 21/04607
N° RG 21/04607 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6H2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge de la mise en état d'Evreux du 22 novembre 2021 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA RCS Paris 332 789 296 [Adre
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