Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04612
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/04612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04612
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 21/04612
C 9 N° RG 21/04612 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDEA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SOLUCIAL AVOCATS la SELARL ALTILEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04612
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/04612
N° RG 21/04612 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6II COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance d'incident de la Cour d'appel de ROUEN du 19 Septembre 2022 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04612
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 21/04612
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJNK YRD/ID/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG:18/01278 Société [17] C/ [N] [Y] [Y] [Y] [W] [W] [W] [W] [P] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [JF] [JF] CPAM DE VAUCLUSE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04612
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/04612
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3O3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021 Date de la saisine : 21 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2021 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04612
CA Toulouse, 20 oct. 2022, RG 21/04612
20/10/2022 ARRÊT N°660/2022 N° RG 21/04612 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFK AM/MB Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/01643) [F] [O] [B] [T] C/ S.A. AVANSSUR Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04612
CA Rouen, 19 sept. 2022, RG 21/04612
N° RG 21/04612 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6II COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03833 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 30 Août 2021 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04612
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04612
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04612
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/04612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2
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