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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 128 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/04619

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 21/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04619 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WA5K Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 expédition à Me Hervé GUYENARD - 3

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04619

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04619

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 692059f1c302c2b237a41049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04619

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04619 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPD N° MINUTE : Assignations du : 10 février 2021 11 février 2021 19 février 2021 16 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 20 février 2025

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  • ca other ca_amiens n° 21/04619

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 21/04619

    ORDONNANCE N° [Z] [W] épouse [Z] [Z] [E] épouse [Z] [U] [F] épouse [U] C/ S.A.S. GDP VENDOME S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U. RESIDENCE LE PRINTANIA Ste Coop

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67ba8c38f76f7830343b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04619

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/04619

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950aa40f8b0008cb7717
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04619

    CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 21/04619

    ORDONNANCE N° [G] [H] [G] [N] [D] [Z] C/ S.A.S. GDP VENDOME PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 789, 907, 699 et 700 du code de procédure civile. RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0658d0451e8318d0e953
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04619

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 21/04619

    EP/KG MINUTE N° 23/760 Copie exécutoire aux avocats le La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60483c9498318209c55
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04619

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/04619

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Cons

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04619

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 21/04619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 228 Rôle N° RG 21/04619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCY [D],[G],[H] [X] veuve [B] C/ [M] [B] [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LATIL

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc70a14982305d4c1fb3f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04619

    CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04619

    N° RG 21/04619 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6I7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019/A196 Jugement du JUGE du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 09 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04619

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04619

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400557b55769b38b78e0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04619

    CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/04619

    08/06/2022 ARRÊT N°459/2022 N° RG 21/04619 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUZ AM/CD Décision déférée du 23 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-577) Mme [C] [W] [U] C/ [14] Rèf : 04036351298Z, 81440056015DC12 [13] Rèf

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18e001d98b9a9d488a450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1