Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04626
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 21/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Q], Me SALOMONI et Me KLINGLER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GIBEAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04626 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDRT N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04626
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 21/04626
21/01/2025 ARRÊT N°26 N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPH5 CG FP Décision déférée du 31 Août 2021 TJ hors [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 21/01045) M. [O] [F] [B] C/ Me [Y] [U] - Mandataire de S.C.I. [8] [W] [T] S.C.I. [8]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/04626
MINUTE N° 502/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 21/04626
MINUTE N° 168/24 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04626
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04626
C 9 N° RG 21/04626 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 21/04626
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOU Minute n° : 471/23 ORDONNANCE du 30 Octobre 2023 dan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04626
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04626
ARRET N° [I] [X] C/ [B] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHD4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04626
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/04626
C7 N° RG 21/04626 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF3 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia THIBAUD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d
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