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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04634

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/04634

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04634 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3I [R] C/ S.A.S. XEROX TECHNOLOGY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 18/02888 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27983505b787448af4235
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04634

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/04634

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1163696e0bc0290e04a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04634

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/04634

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/04634 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JK5C Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 662015dff05edb385fb2d98d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04634

    CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 21/04634

    14/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04634 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPIN MD / RC Décision déférée du 25 Octobre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/02685) M. [E] Association FNATH GRAND SUD C/ [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c40230a74083181bd999
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04634

    CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/04634

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/04634 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2X AFFAIRE : S.C.I. LE JARDIN C/ [G] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cddc6b63637c907b7dd8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04634

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/04634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDX [J] [E] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maria GRAAFLAND - CAISSE D'ALLOCATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cad552b2c05e57858e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1