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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04635

    TJ Lyon, 19 déc. 2024, RG 21/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04635 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V73S Jugement du 19 Décembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67646f788895cb70157f3f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04635

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAPRON, Me DEPOIX et Me FEDDAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PERREAU et Me VARGUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04635 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDWF N° MINUTE : Assignation du : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f088b3f1e77535a6d81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04635

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04635

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3K [H] C/ S.A.S.U. EUROVIA [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril 2021 RG : 19/00969 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04635

    CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 21/04635

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIVW S.A.R.L. [W] & ASSOCIES c/ S.A.R.L. TRANS EUROPE LOGISTIQUE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04635

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 21/04635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/287 Rôle N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDZ S.A. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9b8a2379083180515de
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04635

    CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/04635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/04635 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU24 AFFAIRE : Société GMF C/ [R] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le TJ de PONTOI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04635

    CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04635

    ARRET N°223 [I] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04635 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHEN - N° registre 1ère instance : 19/00542

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1