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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04638

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04638

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04638 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3V [G] C/ S.A.S. INITIATIVAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 18/03466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc066b777bc8e4ad637b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04638

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/04638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/203 N° RG 21/04638 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGD7 [K] [M] [O] [M] [E] [M] C/ S.A.R.L. CITYA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain'David

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8b9bd6a8f00086ab785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04638

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/04638

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/04638 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEE4 DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7], société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable inscrite au RCS de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ac0ddb77892696300a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04638

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 654c889de0f87d83181d6f87
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04638

    CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 21/04638

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04638 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIV3 S.A.S. [L] [Localité 5] c/ S.A.R.L. FABRE NOUTARY ET ASSOCIES S.A.R.L. AUDECA INVEST Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 654b373756298f8318387a2e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04638

    CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/04638

    MINUTE N° 491/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e48a42150aadff23da89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1