Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04647
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 21/04647
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] **** Le 30 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04647 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JHZC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04647
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04647
N° RG 21/04647 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4K Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 avril 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/01953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04647
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04647
C3 N° RG 21/04647 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDH2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04647
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/04647
31/03/2023 ARRÊT N° 2023/153 N° RG 21/04647 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPKU CP/CD Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F20/00083) F.CASPARY Section Activités Diverses S.A. KORIAN C/ [I] [C] Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04647
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 21/04647
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04647 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2021 Date de la saisine : 22 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04647
CA Versailles, 18 nov. 2022, RG 21/04647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04647 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU33 AFFAIRE : [H] [R] épouse [I] C/ SOCIETE [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04647
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/04647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/959 N° RG 21/04647 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2EY Jugement (N° 20-002093) rendu le 21 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04647
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04647
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSK Décision déférée à la Cour : Ordon
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