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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 124 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04658

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 21/04658

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2FP Jugement (N° 19/04986) rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd23dbbc9a118c6c63ee3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04658

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 21/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 21/04658 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJEZ ------------- [N], [X], [M], [Y] [P] épouse [F] C/ [D], [O], [V], [Y] [F] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4725c40277ce22a4ef67
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04658

    CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/04658

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04658 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3U2 Société [3] C/ CPAM [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88c3e0f87d83181d700c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04658

    CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04658

    GLQ/KG MINUTE N° 23/719 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéros d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea09018877831839964d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04658

    CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/04658

    14/09/2023 N° RG 21/04658 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPNE Décision déférée - 30 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 11-18-3225 S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE C/ [I] [C] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdef0beee0f8318b97460
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04658

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 420 Rôle N° RG 21/04658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGF5 S.C.I. IMMO STORY C/ S.A.R.L. SIM TECH LOGISTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7a9366eb6a9d4302bc3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04658

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04658

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTE Décision déférée à la Cour : Ordonnan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1