Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/04660
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 21/04660
N° RG 21/04660 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSMQ AFFAIRE : [M] [W] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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ca other ca_aix_provence n° 21/04660
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/04660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGC [W] [B] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : Me Layla TEBIEL Me Sébastien BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04660
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 21/04660
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/04660 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAW [W] [U] C/ SCCV [Adresse 1] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de constructi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04660
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04660
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04660
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04660
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3U6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04660
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04660
N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04660
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04660
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/04660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIYJ S.A.R.L. CARVALHO c/ Monsieur [W] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04660
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/04660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGC Ordonnance n° 2022/M146 M. [C] [Z] Représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et dé
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