Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04684
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/04684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 RG 21/04684 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIM Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [C] [K] [I] [Y] Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04684
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 21/04684 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RI Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Agnès BOUQUIN - 1459 Me Anne-laure BOUVIER - 2379 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04684
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/04684
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04684 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7P URSSAF RHÔNE-ALPES C/ SARL [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Avril 2021 RG : 14/02626 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04684
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04684
C4 N° RG 21/04684 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELAS BARTHELEMY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04684
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/04684
MINUTE N° 8/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04684
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 21/04684
18/10/2022 ARRÊT N°633/2022 N° RG 21/04684 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPQ4 EV/IA Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03547) [G][N] Caisse CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 4] C/ [B] [Y] [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04684
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/04684
N° RG 21/04684 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6N5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : F18/00591 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [H] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04684
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/04684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2V Madame [D] [E] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE CIPAV Nature de la décision :
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