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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04702

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 21/04702

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04702

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04702

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04702 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVA5 S.A.S. PARTNAIRE C/ [S] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2021 RG : 19/01775 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04702

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04702

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2V Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04702

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 21/04702

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2IO Jugement (N° 19/08068) rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47556652c2e00080a6bac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04702

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 21/04702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/290 Rôle N° RG 21/04702 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJ6 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9b9a2379083180515e4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04702

    CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04702

    N° RG 21/04702 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000091 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANDELYS du 20 Juillet 2021 APPELANTE : S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 636df90bb97a42dcd12ccc13
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04702

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 21/04702

    C8 N° RG 21/04702 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 63217168dbb9ccfcb0f37ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1