Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04727
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMF [F] [Z] [S] [P] épouse [Z] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AYANT POUR SO CIÉTÉ DE GESTION LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04727
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 21/04727
11/12/2024 ARRÊT N° 388/24 N° RG 21/04727 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVU NA/MP Décision déférée du 04 Octobre 2021 TJ de TOULOUSE 18/01864 KINOO S.A.R.L. MICHEL JANY C/ [J] [G] [X] [C] épouse [G] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A. GENERALI IARD [Z] [V] S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04727
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/04727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/698 N° RG 21/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2K4 Jugement (N° 21/000227) rendu le 06 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04727
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 21/04727
29/02/2024 N° RG 21/04727 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVU Décision déférée - 04 Octobre 2021 TJ de TOULOUSE 18/01864 S.A.R.L. [F] [C] C/ [P] [Y] [K] [W] épouse [Y] [L] [X] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A. GENERALI IARD S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04727
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/04727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX56 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04727
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04727
ARRET N° 203 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04727 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJV - N° registre 1ère instance : 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04727
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 21/04727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2021 TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04727
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/04727
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDISP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04727
CA Rouen, 31 août 2022, RG 21/04727
N° RG 21/04727 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6QV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04727
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04727
MINUTE N° 22/374 Copie exécutoire à : - Me Marina MARIDET Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04727
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVDI AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par l
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