Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04758
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGPF [G] [I] C/ [M] [Y] Société HOIST FINANCE AB S.C.P. [J] Copie exécutoire délivrée le : 2 Juillet 2026 à : Me Marc
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ca other ca_aix_provence n° 21/04758
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/04758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGPF Ordonnance n° 2025/M Madame [W] [B] représentée par Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Radost VELEVA-RE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04758
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 21/04758
N° RG 21/04758 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6SU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00461 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 25 Novembre 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04758
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/04758
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04758
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04758 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI7H Monsieur [Z] [X] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04758
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 21/04758
ARRET N°772 [M] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04758 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHLK - N° registre 1ère instance : 20/00696
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04758
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/04758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04758
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 21/04758
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDB5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04758
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 21/04758
23/11/2022 ARRÊT N°712/2022 N° RG 21/04758 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP24 AM/IA Décision déférée du 15 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01332) C.LOUIS [A] [G] [V] [G] Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ [E] [I] S.A.S. ESS
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