Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04784
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/04784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGUK [C], [D] [X] C/ [W] [F] S.A.R.L. NETALIANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025 à : Me Mireille DA
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ca other ca_montpellier n° 21/04784
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/04784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04784
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/04784
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 13] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/04784 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLIX Époux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux aux avocats 1 copie
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04784
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 21/04784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGUK Ordonnance n° 2023/M132 M. [F], [L] [X] Représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelant et demandeur à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04784
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 21/04784
EP/KG MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 12 mai 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04784
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/04784
ARRET N°241 [N] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/04784 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHM5 - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04784
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/04784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGUK Ordonnance n° 2022/M130 M. [K], [Y] [G] Représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04784
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/04784
N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGJ Décision du Juge des contentieux de la protection de du TJ de ROANNE du 20 mai 2021 RG : 11-20-282 [W] [X] C/ CARREFOUR BANQUE COFIDIS CHEZ SYNERGIE BANQUE DU GROUPE CASINO C/CM-CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEME
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