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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/04799

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 21/04799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/04799 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GVNG NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] Educateur canin né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Domitille GERNIG

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04799

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04799

    5ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 21/04799 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AV (Réf 1ère instance : 18/00294) S.A. ETABLISSEMENTS PIERRE MOREAU C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE (anciennement SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE) Confirme la décision déférée dans toutes ses

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04799

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04799

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04799 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJCH Monsieur [N] [L] c/ S.A. EDF Nature de la décision : ACCORD DES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b45788aac83189e96df
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04799

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/04799

    MINUTE N° 23/3 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2b95e2fbe7c9004360e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04799

    CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 21/04799

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 293 D.A. : Numéro : 21/03691 du : 30 Septembre 2021 N° RG 21/04799 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHNV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 Septembre 2021 dans l'affaire portant l

    Lire la décision → Vérifier la source 638703cdbf732905d49c5254
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04799

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/04799

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI2R Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461077388505d4b5fd96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04799

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/04799

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYHN Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6287332bc1d4e9057d612ea0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1