Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04812
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/04812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOB Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04812
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 21/04812
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/04812 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QK2O NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04812
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04812
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIR [E] C/ S.A. ESE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Avril 2021 RG : 18/03723 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04812
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/04812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 200 Rôle N° RG 21/04812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGXG S.D.C. LE [Y] C/ SAS L'OREE DU FAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre SENNI Me Sébastie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04812
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/04812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 76/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04812
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/04812
MINUTE N° 23/869 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04812
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2021 Date de saisine : 17 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04812
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04812
02/06/2023 ARRÊT N°2023/254 N° RG 21/04812 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQAZ CP/CD Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00043) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.S. CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE C/ [N] [I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04812
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04812
C5 N° RG 21/04812 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Linda ZIANE la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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