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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 21/04816

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 21/04816

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04816 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [X] [R] [F] [G] épouse [S], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a2384f14adac90db467
  • ca other ca_rennes n° 21/04816

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/04816

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141 N° RG 21/04816 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4C3 Mme [V] [X] C/ Association CRIFO Sur appel du jugeemnt du C.P.H. de [Localité 5] du 8/07/2021 RG : 19/00386 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) Copie exécutoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04816

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/04816

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/04816 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVI3 [V] C/ S.A.S. LAURE ET PIERRE CREATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 10 Mai 2021 RG : 18/00294 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7a6af543fc26ad0854
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04816

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04816

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOY Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04816

    CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/04816

    CL/KG MINUTE N° 23/847 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d3af64b618318aec693
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04816

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04816

    26/05/2023 ARRÊT N°296/2023 N° RG 21/04816 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQJ2 MPB/KB Décision déférée du 12 Octobre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14681 XXXXX [G] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a100d57817d0f88c4bf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04816

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 21/04816

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI3U Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4f142150aadff23dbe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1