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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 21/04818

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 21/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/04818 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JHTV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, as

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04818

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/04818

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDFQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc4a9e2654817d7d6e46
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04818

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04818

    5ème Chambre ARRÊT N° 296 N° RG 21/04818 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4C7 (Réf 1ère instance : ) M. [P] [X] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rellier Me Lenglar

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc091b777bc8e4ad63a51
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04818

    CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04818

    27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04818 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQB2 A.M R / RC Décision déférée du 22 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Albi (2021/141) MME CABANES S.C.A. NEOCOOP C/ Me [C] [I] [P] [S] venant aux droits du G.A.E.C. DES AUROC

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04818

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04818

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04818 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJDI Monsieur [M] [F] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb71ca218b83183fc172
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04818

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04818

    C9 N° RG 21/04818 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDV5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1