Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04824
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/04824
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130 N° RG 21/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DR E.U.R.L. LABORATOIRE DENTALLIANCE C/ Mme [T] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation de départage de NANTES du 6/07/2021 RG : 19/00245 Confirmation Copie exécut
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/04824
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 21/04824
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/04824 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SVXZ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04824
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 21/04824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 21/04824 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYH [B] [W] [Z], [O], [X] [S] [T], [R], [E] [S] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DU ROY RENE Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04824
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/04824
N° RG 21/04824 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDWR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04824
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Avril 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04824
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 21/04824
ARRET N° [E] [P] C/ [E] S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04824 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHPG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles