Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04825
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 21/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/04825 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBXB Jugement avant-dire-droit du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : M. [U] [Y], Mme [L] [W] épouse [Y], C/ Société AJ PARTENAIRES représentée par maître [S], S.A.S.U. PROMO CUISINE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04825
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04825
C4 N° RG 21/04825 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDWT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04825
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 21/04825
MINUTE N° 24/51 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04825
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 425 Rôle N° RG 21/04825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYK [B] [K] [W] [V] épouse [K] [N] [K] [L] [K] C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE DASSAULT AVIATION Copie
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