Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04832
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 21/04832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04832 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJD4 [R] [Y] c/ SCCV L'AVANT PREMIERE Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_bordeaux n° 21/04832
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 21/04832
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [Z] C/ SCCV L'AVANT PREMIERE ---------------------- N° RG 21/04832 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJD4 ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
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ca other ca_rennes n° 21/04832
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/04832
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23 N° RG 21/04832 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4ED SAS GL DISTRI C/ M. [Y] [T] [Z] Sur appel du jugement du C.P..H. de [Localité 6] du 30/06/2021 RG : F20/00077 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 30-01-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04832
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Maître Rémy HUERRE -Me Pauline PENNERET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/04832 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEVB N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syn
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04832
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/04832
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04832 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVKE Etablissement Public DYNACITE C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 28 Avril 2021 RG : 15/00905
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/04832
TJ Évry, 19 août 2024, RG 21/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBUA NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04832
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 21/04832
02/04/2024 ARRÊT N°111 N° RG 21/04832 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQCY SM / CD Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00003) M. [O] SARL E-MINES C/ Société APOLLO MINERALS LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04832
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/04832
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -
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