Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04839
CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/04839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI5Q Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 21/04839
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 21/04839
02/04/2025 ARRÊT N° 156/25 N° RG 21/04839 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEH MD - SC Décision déférée du 23 Novembre 2021 TJ de MONTAUBAN - 19/00520 M. REDON CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_paris n° 21/04839
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/04839
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04839
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04839
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/04839
ARRET N°464 CPAM DES FLANDRES C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/04839 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQF - N° registre 1ère instance : 16/0062
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04839
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/04839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVMW AFFAIRE : [F], [U] [D] C/ [R], [H], [N] [C] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04839
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 21/04839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 21/04839 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZJ S.A.R.L. RCA C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL
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