Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04844
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/04844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 22] N° RG 20/02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04844
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04844
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 21/04844
N° RG 21/04844 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVK6 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 26 mai 2021 RG : 2020l00157 [I] [V] [K] C/ SELARL BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04844
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04844 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEP Monsieur [J] [S] c/ S.A. EDF Nature de la décision :HOMOLOGATION AC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04844
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 21/04844
13/07/2023 ARRÊT N° 372/2023 N° RG 21/04844 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQES MPB/MT Décision déférée du 08 Novembre 2021 Pole social du TJ d'ALBI (19/00559) Catherine LOQUIN S.A.S. [8] C/ CPAM DE LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04844
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 21/04844
ARRET N° [X] C/ [X] [X] [X] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04844 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQP Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04844
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04844
C5 N° RG 21/04844 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04844
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/04844
MINUTE N° 22/422 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/0484
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